Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
En créant un compte et en utilisant Docexe, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Docexe est un service de génération de documents par intelligence artificielle : vous décrivez votre document, l'IA le rédige entièrement et vous obtenez un PDF professionnel prêt à l'emploi.
Le service
Docexe permet de générer tout type de document textuel (business plans, ebooks, rapports, guides, propositions commerciales, supports de formation, etc.) dans n'importe quelle langue, grâce à l'intelligence artificielle. Le résultat est livré en format PDF avec page de couverture, table des matières et contenu complet structuré. Chaque document généré est sauvegardé dans votre bibliothèque personnelle et peut être téléchargé à tout moment.
Compte et inscription
Vous pouvez créer un compte avec une adresse email et un mot de passe, ou via votre compte Google. Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toute activité effectuée depuis votre compte
- L'exactitude des informations fournies lors de l'inscription
Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé.
Crédits et plans
L'utilisation de Docexe repose sur un système de crédits. Chaque document généré consomme 100 crédits.
- Plan Gratuit : 200 crédits offerts à l'inscription, soit 2 documents — sans carte bancaire
- Plan Launch ($6/mois) : 1 200 crédits ajoutés à votre solde, soit jusqu'à 12 documents
- Plan Grow ($15/mois) : 4 000 crédits ajoutés à votre solde, soit jusqu'à 40 documents
Les crédits n'expirent jamais et ne se réinitialisent pas. S'abonner ajoute simplement des crédits à votre solde existant. Lorsque votre solde atteint zéro, la génération de documents est suspendue jusqu'à l'abonnement suivant. Vos documents existants restent accessibles dans votre bibliothèque.
Paiements
Les paiements sont traités par Moneroo. Les abonnements sont à durée mensuelle, facturés à l'avance. En l'absence de remboursement prévu contractuellement, aucun remboursement ne sera effectué pour un mois entamé. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis raisonnable communiqué par email.
Propriété du contenu généré
Vous êtes l'unique propriétaire des documents que vous générez via Docexe. Vous pouvez les utiliser, les partager, les vendre ou les modifier librement. Docexe ne revendique aucun droit sur le contenu produit pour vous.
En revanche, la plateforme Docexe elle-même — son code, son interface, ses marques, son logo et ses algorithmes — reste la propriété exclusive de ses créateurs et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Docexe uniquement à des fins légales. Il est strictement interdit de :
- Générer du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter de contourner le système de crédits ou d'accéder à des fonctionnalités non autorisées
- Utiliser le service de manière automatisée (bots, scripts) sans autorisation écrite
- Revendre l'accès au service sans autorisation écrite préalable
- Surcharger volontairement nos serveurs ou nuire à d'autres utilisateurs
Limitation de responsabilité
Docexe est un outil d'assistance à la rédaction par IA. Les documents générés sont fournis tels quels — nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage professionnel, juridique ou médical spécifique. Vous êtes seul responsable de la vérification et de l'utilisation des documents générés.
Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant payé pour le service au cours des 3 derniers mois.
Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir Docexe accessible en permanence, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances ou interruptions temporaires peuvent survenir, avec préavis si possible. Nous ne saurions être tenus responsables d'une indisponibilité momentanée.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Cette action supprime définitivement vos données et documents. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui violerait les présentes conditions, sans préavis ni remboursement.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. En cas de changement significatif, vous serez informé par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement du service. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence des juridictions compétentes.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, écrivez-nous à hach9609@gmail.com. Vous pouvez également ouvrir un ticket directement depuis votre espace Aide & Support.