Conditions d'utilisation

Le service

Docexe est un service en ligne de génération et de mise en forme de documents assistée par intelligence artificielle. Il est fourni tel qu'il est disponible à un instant donné et peut évoluer.

Le service s'adresse aux personnes majeures ou juridiquement capables de contracter. Vous vous engagez à l'utiliser conformément aux lois applicables.

Votre compte

La création d'un compte est nécessaire pour utiliser le service. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Un compte est personnel et ne peut être partagé, cédé ou revendu.

Crédits, tarifs et paiement

L'utilisation du service repose sur des crédits. Les actions facturées consomment des crédits selon la grille en vigueur ; le coût d'une action vous est indiqué avant que vous la validiez, et rien n'est débité si vous ne la validez pas.

Les tarifs et le contenu des offres sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de l'achat. Les achats de crédits sont ponctuels : ils ne constituent pas un abonnement et n'entraînent aucun prélèvement récurrent. Les crédits n'expirent pas.

Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé. Lorsque votre solde ne permet plus une action, celle-ci est suspendue jusqu'à un nouvel achat ; les documents déjà créés restent accessibles.

Nous pouvons modifier nos tarifs. Une modification est sans effet sur les crédits déjà portés à votre solde.

Remboursement

Les crédits achetés ne sont pas remboursables. Par exception, si le premier document produit après votre premier achat ne répond pas à vos attentes, nous vous recréditons une fois l'équivalent d'une génération, sur demande adressée à support@docexe.xyz dans les trente jours suivant cet achat.

Propriété du contenu

Vous conservez l'entière propriété des documents que vous produisez avec le service. Vous pouvez les utiliser, les diffuser, les vendre ou les modifier librement. Nous ne revendiquons aucun droit sur ces documents et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les éléments que vous soumettez et êtes seul responsable du contenu que vous produisez et de l'usage que vous en faites.

Le service lui-même, sa marque, son interface et ses composants demeurent notre propriété exclusive. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit sur ceux-ci.

Utilisation acceptable

Il vous est interdit :

• de produire ou diffuser au moyen du service un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de contourner ou tenter de contourner les limitations d'usage et les mécanismes de facturation ;
• d'accéder au service par des moyens automatisés non autorisés, ni d'en extraire massivement le contenu ;
• de revendre, sous-licencier ou mettre à disposition l'accès au service sans notre accord écrit ;
• de porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité du service.

Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue. Le service peut être suspendu temporairement, notamment pour maintenance. Nous pouvons faire évoluer, restreindre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités.

Lorsqu'une action facturée échoue pour une cause qui nous est imputable, les crédits correspondants vous sont restitués.

Absence de garantie

Le service et les documents produits sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Les résultats générés par intelligence artificielle peuvent comporter des inexactitudes : il vous appartient de les vérifier avant tout usage. Le service ne constitue ni un conseil juridique, ni médical, ni financier, ni professionnel d'aucune nature.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, notamment perte de données, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou préjudice d'image.

En tout état de cause, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte en écrivant à support@docexe.xyz. La suppression est définitive et entraîne la perte des documents et des crédits associés au compte.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès d'un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage susceptible de nuire au service ou à ses utilisateurs. Aucun remboursement n'est dû dans ce cas.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page. Toute modification substantielle vous sera signalée par un moyen approprié, et la poursuite de l'utilisation du service après cette information vaut acceptation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement du service. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes de ce ressort.

Si une stipulation des présentes était jugée invalide, les autres demeureraient pleinement applicables.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à support@docexe.xyz.